Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Au risque de vous surprendre, monsieur le ministre, mon problème n'est pas tant de savoir s'il faut passer de seize à vingt heures, même si c'est l'objet de l'amendement de notre collègue Larrivé.

Je n'ai toujours pas compris – et j'aimerais bien comprendre – ce qui se passe dans l'hypothèse résiduelle, marginale – et pourquoi pas unique – dans laquelle, au bout de seize heures, la question n'est pas tranchée.

Quel est alors le statut de la personne dont la vérification du droit de séjourner sur le territoire français n'a pas abouti ? Que devient-elle ? Que se passe-t-il et comment est-elle traitée ? C'est une question assez simple, qui ne dépend pas d'un délai de seize, vingt, vingt-quatre ou quarante-deux heures. Que se passe-t-il ?