Intervention de Denys Robiliard

Cet amendement, qui me semble être de précision, vise à coller davantage à la lettre de la convention de Genève, plus précisément son article 1erD. En effet, si le mandat d’une autre organisation des Nations unies que le Haut-commissariat aux réfugiés cesse, alors les personnes peuvent se prévaloir de plein droit de la convention de Genève. Il s’agit uniquement de préciser cela.