Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 11 décembre 2012 à 21h30
Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier — Article 2, amendement 18

Manuel Valls, ministre de l'intérieur :

Belle référence ! Je vous reconnais bien là, monsieur Luca ! En tout cas, voilà le résultat.

Quant aux questions de MM. Larrivé et Poisson, au bout de seize heures, deux solutions sont possibles : la reconduite à la frontière ou la rétention et la libération. Votre question, M. Poisson, se pose aussi au bout de vingt heures. Les cas qui n'ont pas pu être examinés en seize heures sont rarissimes, puisque ce délai a été calibré à partir de l'expérience des préfets, des forces de l'ordre et du directeur central de la police de l'air et des frontières, ici présent. Nous avons travaillé sur ce sujet ! Pour ces cas rarissimes, vingt heures ne suffiront pas ! Ni vingt-cinq ou trente ! La question se posera de toute façon. Les seize heures ont été calibrées pour traiter l'immense majorité sinon la totalité des affaires.

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