Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 11 décembre 2012 à 21h30
Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier — Article 2, amendement 18

Manuel Valls, ministre de l'intérieur :

On peut les dépasser, mais les vingt heures aussi ! On ne s'arrêtera pas ! Il fallait calibrer un dispositif qui s'appliquera à chaque fois. Les seize heures sont un plafond, fixé d'après la moyenne de douze à quatorze heures évoquée par le rapporteur. Nous avons considéré qu'avec seize heures nous donnions la possibilité aux forces de l'ordre de traiter ces cas rarissimes. Voilà la cohérence du choix que nous avons fait, qui s'est imposé au Sénat et qui, me semble-t-il, doit aussi s'imposer à l'Assemblée.

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