Intervention de Jean-Frédéric Poisson

La première, c'est que je ne vois pas, contrairement à vous, deux solutions possibles si la vérification n'aboutit pas, mais une seule. On est en train de mobiliser des forces de police, avec toutes les garanties de droit qui conviennent, aux fins de vérifier le droit de séjour d'un étranger sur le territoire français. Je suis d'accord avec vous, la même question se pose au bout de seize heures, vingt heures ou vingt-quatre heures.

Mais c'est précisément cette question-là qui m'intéresse ! Au bout de seize heures, la vérification n'aboutit pas. Cela veut dire, si je comprends bien, que les forces de l'ordre en général n'ont pas réussi à établir que la personne en question a le droit de séjourner sur le territoire français. Il ne peut donc pas être question de la libérer !

C'est une première incohérence. Je ne vois pas au nom de quoi on ne la renverrait pas dans son pays d'origine. Comment faire autrement ? Pourquoi prendrait-on la peine de passer seize heures à vérifier la situation de quelqu'un que l'on va libérer à la fin du compte ?

Il y a une deuxième incohérence. Nous avons refusé à M. Marc Dolez son amendement relatif au droit au silence. Le rapporteur a parfaitement expliqué que tout cela était fait dans l'intérêt des personnes qui venaient sur notre territoire. C'est une logique qui se comprend. Cela dit, il suffira que les personnes qui souhaitent séjourner en France se taisent, même si elles n'en ont pas le droit – mais vous m'expliquerez comment on les fera parler de force – pour que, finalement, on les libère.

À l'issue de la retenue, la personne concernée ne doit pas avoir le droit de séjourner sur le territoire. Pourquoi ne retient-on pas cette solution ?