Intervention de Denys Robiliard

Je me demande s'il ne faudrait pas tout simplement en revenir à la réalité juridique dont je ne peux pas penser qu'elle serait ignorée de l'autre côté de l'hémicycle.

Je rappelle qu'un étranger séjournant sur le territoire national doit être en situation régulière. Quand on lui pose la question de la régularité de son séjour, il a l'obligation de rapporter la preuve qu'il est en situation régulière, et de produire les titres sous couvert desquels il est en France. Quand il ne le fait pas, quand il ne rapporte par la preuve de l'obligation positive qui est la sienne d'être en règle, on peut enclencher une procédure d'éloignement, que ce soit un arrêté de reconduite à la frontière ou une obligation de quitter le territoire français.