Intervention de Denys Robiliard

Séance en hémicycle du 11 décembre 2012 à 21h30
Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier — Article 2, amendement 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Ne faites pas les ignorants : vous savez très bien comment ça se passe ! C'est comme cela depuis toujours !

Qu'en est-il de la mesure de retenue de l'article 2 ?

Quand une personne étrangère n'est pas en mesure de présenter les titres qui justifient sa présence sur notre territoire, un délai est donné pour des vérifications : elle a pu les oublier chez elle, elle peut se trouver dans une situation un peu particulière, il peut aussi y avoir un doute sur sa nationalité. Toute une série de questions peuvent se poser.

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