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Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Séance en hémicycle du 11 décembre 2012 à 21h30
Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
—
Article 2
, amendement
18
source
Jean-Frédéric Poisson
:
C'est vrai !
Voir dans le contexte
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