Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 11 décembre 2012 à 21h30
Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier — Article 2, amendement 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

C'est vrai !

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