Intervention de Denys Robiliard

Si la personne est effectivement étrangère et qu'elle n'est pas en mesure de prouver qu'elle est en situation régulière, ce n'est pas à l'État de prouver qu'elle n'est pas dans son droit. L'État peut alors enclencher une procédure de reconduite. Les choses sont extrêmement simples.