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Intervention de Denys Robiliard

Séance en hémicycle du 11 décembre 2012 à 21h30
Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier — Article 2, amendement 18

source

Denys Robiliard :

Le préfet dispose d'une marge d'appréciation et il regarde la situation telle qu'elle est.

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