Intervention de Thierry Mariani

Le présent amendement propose de revenir à la rédaction du Sénat afin de prévoir que le demandeur d’asile débouté de sa demande ne peut solliciter un titre de séjour à un autre titre et doit quitter le territoire français.

Cet amendement répond à la recommandation no 8 faite par la Cour des comptes dans son rapport de février dernier sur l’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile. L’objectif est simple : il s’agit une fois de plus d’éviter que des étrangers se maintiennent sur notre territoire par tous les moyens. Soit on est éligible à l’asile, soit on ne l’est pas. Un étranger qui ne peut bénéficier d’une telle protection ne doit pas ensuite épuiser toutes les procédures, une à une, pour tenter d’obtenir un titre de séjour car, comme vous le savez, après deux années de présence sur notre territoire, les étrangers ne peuvent pour ainsi dire plus être expulsés.