Réforme de l'asile
Article 14
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2182 (2 commentaires, 494 amendements)
- Avis N° 2357 de la Commission des affaires étrangères
- Avis N° 2366 de la Commission des affaires sociales
- Rapport N° 2407 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (532 amendements)
- Projet de loi N° 2807 (219 amendements)
- Rapport N° 2883 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (151 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Sandrine Mazetier (14 interventions)
- Guillaume Larrivé (8 interventions)
- Denys Robiliard (7 interventions)
- Thierry Mariani (5 interventions)
- Sergio Coronado (2 interventions)
- Marc Dolez (2 interventions)
- Arnaud Richard (1 intervention)
- Chaynesse Khirouni (1 intervention)
- Pascale Crozon (1 intervention)
Derniers commentaires sur Article 14
Suite aux propos de Pascale Crozon le 25/06/2015, chb17 a dit le 29/06/2015 :
Le débat porte donc sur la meilleure façon de ne pas accueillir trop de ces migrants, ce qui se comprend, car leur soudain afflux constitue effectivement un problème urgent, notamment là où les possibilités de logement sont réduites ; mais nous avons aussi besoin de débat sur la politique, celle ...
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