Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 25 juin 2015 à 15h00
Réforme de l'asile — Article 14
Sandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je répète que dans certains cas, une personne déboutée peut avoir droit au séjour à un autre titre que celui de l’asile. Vous le niez. Vous êtes dans un déni de réalité assez spectaculaire.
Par ailleurs, M. le secrétaire d’État l’a rappelé, l’actuel gouvernement, en trois ans, a éloigné davantage de personnes en situation irrégulière que le précédent. Il n’y a donc pas de droit absolu au séjour pour ceux qui entrent irrégulièrement sur le territoire français.
En revanche, les principes de l’État de droit s’appliquent, et les droits de chaque individu doivent être respectés. Il semblerait que cela n’a aucune existence à vos yeux.
Avis donc naturellement défavorable.
