Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Séance en hémicycle du 11 décembre 2012 à 21h30
Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier — Article 2, amendement 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger-Gérard Schwartzenberg :

Personne n'est parfait, ou plutôt complet ! (Sourires.)

Si au terme du délai de seize heures, l'étranger retenu n'a pas pu prouver la validité de son droit au séjour, l'opposition suggère que l'on continue de le retenir pour une durée plus longue.

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