Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 25 juin 2015 à 15h00
Réforme de l'asile — Article 15
Sandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Défavorable. Nous avons déjà eu cet échange en première lecture. Autant nous sommes attachés à ce que les collectivités soient consultées lors de l’élaboration du schéma régional, autant cette consultation des « organismes représentatifs des gestionnaires des structures d’accueil » – dont on discerne mal, d’ailleurs, ce qu’ils peuvent bien être – compliquera la procédure. L’avis sera également défavorable sur l’amendement no 120 qui vient juste après.
