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Réforme de l'asile
Article 15
Mots-clés
accompagnement
accueil
asile
CADA
CNDA
demandeur
hébergement
OFII
OFPRA
réfugié
séjour
Documents législatifs
Projet de loi N° 2182 (
2 commentaires
, 494 amendements)
Avis N° 2357 de la Commission des affaires étrangères
Avis N° 2366 de la Commission des affaires sociales
Rapport N° 2407 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (532 amendements)
Projet de loi N° 2807 (219 amendements)
Rapport N° 2883 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (151 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 11 décembre 2014 à 15h00
Séance en hémicycle du 25 juin 2015 à 15h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Sandrine Mazetier
(
45 interventions
)
Denys Robiliard
(
12 interventions
)
Sergio Coronado
(
7 interventions
)
Arnaud Richard
(
7 interventions
)
Pascale Crozon
(
5 interventions
)
Thierry Mariani
(
5 interventions
)
Marie-Anne Chapdelaine
(
4 interventions
)
Marc Dolez
(
4 interventions
)
Jeanine Dubié
(
4 interventions
)
Maud Olivier
(
3 interventions
)
Marie-Françoise Bechtel
(
3 interventions
)
Brigitte Allain
(
2 interventions
)
Jean Lassalle
(
2 interventions
)
Chaynesse Khirouni
(
1 intervention
)
Chantal Guittet
(
1 intervention
)
Jean-Louis Touraine
(
1 intervention
)
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