Intervention de Denys Robiliard

Dans le dispositif construit par le Gouvernement, la sanction de la personne qui n’accepte pas l’hébergement qui lui est proposé pose problème.

La personne se voit notamment refuser l’accès aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale, les CHRS. Or, pour les sans-abri, l’hébergement est un droit qui n’est pas conditionné. Je propose donc de substituer aux mots : « ne peut être hébergé », qui sont ceux du projet de loi, les mots : « peut se voir refuser l’hébergement », qui ne font qu’ouvrir une possibilité. Il s’agit de donner de la souplesse au dispositif afin de permettre l’appréciation, en fonction des circonstances, de la situation concrète du demandeur sans abri et des raisons pour lesquelles il a refusé l’hébergement proposé. Il ne faut pas fermer complètement la porte.