Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 25 juin 2015 à 15h00
Réforme de l'asile — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Là encore, cette modification serait en totale contradiction avec l’absolue nécessité d’un hébergement directif. En première lecture, en commission et en séance publique, nous avons assorti notre dispositif de plusieurs précautions : prise en compte de la situation individuelle du demandeur d’asile, obligation d’un entretien individuel mené par des personnes formées à l’OFII pour identifier les vulnérabilités de la personne, la composition de la famille ou encore, par exemple, une éventuelle pathologie qui nécessiterait la proximité d’un hôpital… Bref, nous avons prévu beaucoup de précautions pour que l’hébergement directif soit adapté à la situation des demandeurs. Mais revenir sur l’orientation elle-même, dire aux personnes que, si elles refusent les propositions qui leur sont faites, ce n’est pas grave parce qu’elles auront accès aux CHRS…

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