Intervention de Manuel Valls

Ce n'est qu'un moment de concorde, monsieur le député. Vous verrez, cela vous arrivera aussi ! (Sourires.)

Il peut y avoir des cas rarissimes qui ne correspondent pas à ce qu'il est possible de faire aujourd'hui. C'est pour cela que nous avons répondu à l'opposition de façon précise. C'est vous qui évoquez ces cas ; à vous de nous les décrire.

Pour notre part, nous vous confirmons, ce qui a été répété par le rapporteur, par M. Denys Robiliard, et par le président Schwartzenberg : il appartient à l'étranger d'établir la preuve de son droit au séjour. Cela a toujours été le cas ; il n'y a aucun changement. Cela ne date pas d'il y a six mois ou cinq ans : c'est le cas depuis de nombreuses années.