Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 25 juin 2015 à 15h00
Réforme de l'asile — Article 15
Sandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Défavorable. Allonger de quelques jours le délai au-delà duquel on considère comme tardif le dépôt d’une demande n’entraîne pas de coûts insupportables. Les coûts insupportables, ils sont dus à l’absence de toute réforme lorsque vous étiez aux responsabilités !
Oui, le stock des personnes en attente à la Cour nationale du droit d’asile coûte cher. Oui, le fait d’avoir prévu que l’aide juridictionnelle à la CNDA dépendait des ressources du demandeur coûte cher. Oui, le fait de ne pas avoir créé de postes à l’OFPRA coûte cher. Oui, l’accumulation du stock et les délais, sur lesquels vous n’avez absolument pas agi, coûtent très cher.
S’il ne s’agissait que d’une question de coût, la situation serait encore supportable, même si les dépenses liées à cette politique sont exorbitantes pour nos finances publiques. Mais les coûts humains sont absolument scandaleux.
En résumé, nous allons à la fois faire des économies et nous montrer beaucoup plus respectueux des droits des personnes, les protéger plus vite et donc les protéger mieux.
