Intervention de Sandrine Mazetier

Vu les aberrations, les utilisations étranges et les dévoiements dans ce domaine, je comprends que vous soyez peu sensibles au respect des libertés individuelles, à la nécessaire protection des données personnelles et à l'évidence du fait qu'une mesure échue ne pèse plus sur les épaules d'une personne. Cet étranger peut avoir à revenir dans l'espace Schengen ; la France, ou tout autre État de Schengen, peut même avoir intérêt à l'accueillir sur son sol.

Je reviens aux suggestions aimables du rapporteur et aux propos du ministre. J'ai tendance, naturellement, à croire sur parole l'exécutif… (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)