Intervention de Daniel Goldberg

Je dois hélas vous le rappeler…

Il n'avait pu alors contester le fait que des décisions administratives étaient prises très régulièrement en fonction de l'application de ces articles, comme l'ajournement de décisions de naturalisation d'épouses ayant hébergé leur conjoint.

Il conviendrait, monsieur le ministre, que des directives très claires puissent être données rapidement sur l'acquisition de la nationalité française afin que ce dispositif ne s'applique plus – j'ai fait part à vos collaborateurs d'un exemple récent.

Je veux aussi évoquer le cas de Mayotte. Vous avez affirmé lors de votre intervention que la loi sur l'outre-mer permettrait d'avancer sur cette question et que Bernard Lesterlin devrait y travailler. Il serait anormal que la loi ne s'applique pas de la même manière pour les responsables associatifs à Mayotte – département français –, d'autant que nous avons eu à connaître du non-renouvellement du contrat d'un enseignant responsable de RESF à Mayotte au printemps dernier, motivé semble-t-il par l'application du délit de solidarité. Le contrat a finalement été renouvelé.