Intervention de Manuel Valls

Avis favorable. J'en profite pour répondre rapidement à M. Poisson et à M. Goldberg.

J'insiste, monsieur Poisson, sur le fait que la rédaction de cet article sur les immunités est cohérente. Elle couvre des aides sans contrepartie directe ou indirecte, destinées à assurer des conditions de vie dignes et décentes. Elle établit par ailleurs une liste non limitative qui a vocation à guider le juge. Enfin, si quelqu'un commet un acte illégal – un vol, par exemple – pour aider un étranger, il n'est évidemment pas couvert par l'immunité.

Monsieur Goldberg, pour ce qui concerne les naturalisations, je donnerai des directives afin que l'on ne se voie pas refuser la naturalisation au seul motif que l'on a aidé son conjoint, même en situation irrégulière. Quant à Mayotte, j'ai dit cet après-midi que je transposerai la suppression du délit de solidarité par l'ordonnance que j'ai annoncée.

(L'amendement n° 41 est adopté.)