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Intervention de Marc Dolez

Séance en hémicycle du 11 décembre 2012 à 21h30
Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier — Article 8, amendement 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Je retire mon amendement.

(L'amendement n° 33 est retiré.)

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