Intervention de Manuel Valls

Le Gouvernement n'est pas opposé à la correction rédactionnelle proposée par M. Goldberg et par le groupe socialiste, dès lors qu'il est clair que l'aide humanitaire devra avoir été effectuée sans aucune contrepartie directe ou indirecte.

Il se peut en effet que certaines aides dissimulent des situations illégales. Des personnes peuvent ainsi fournir un logement à un étranger en situation irrégulière, dans le but affiché de lui assurer des conditions de vie dignes et décentes mais tout en sachant que cette personne est par ailleurs employée illégalement dans le cadre d'une filière, voire en étant complice. Des filières de passeurs peuvent aussi créer des « filiales humanitaires », offrant toutes les apparences d'une action solidaire mais ayant en réalité pour but de faciliter l'exploitation de ces personnes étrangères.

Nous ne pouvons évidemment accepter un tel contournement de l'idée de solidarité par ceux qui exploiteraient les étrangers de cette façon indigne. L'immunité, je veux donc le préciser, doit être réservée aux seuls gestes de pure solidarité et ne doit pas être instrumentalisée – nous ne pouvons en prendre le risque.

Toutefois, l'idée que l'aide doit être exclusivement humanitaire découle déjà de la notion d'absence de contrepartie directe ou indirecte. Le terme « exclusivement » n'apporte donc rien de plus, et il est possible de le supprimer, dès lors que cette suppression n'a qu'un effet rédactionnel.

(L'amendement n° 42 est adopté.)