Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 11 décembre 2012 à 21h30
Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier — Article 8, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

L'article 8 modifié par l'amendement de M. Goldberg constitue un progrès. L'amendement que je propose vise à ajouter à l'objectif consistant à préserver la dignité de l'étranger ou son intégrité physique, l'objectif consistant à préserver également son intégrité morale, la notion d'intégrité morale débordant en effet celle de dignité. Le respect de l'intégrité morale implique, outre le respect de la dignité humaine, le droit à l'honneur, le respect de la vie privée, des convictions religieuses, l'état de santé et le droit à l'image. Cet amendement me semble donc apporter un complément utile à l'article 8.

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