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Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 11 décembre 2012 à 21h30
Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier — Article 11, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Je le retire.

(L'amendement n° 2 est retiré.)

(L'article 11, amendé, est adopté.)

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