Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 11 décembre 2012 à 21h30
Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier — Vote sur l'ensemble
Christophe Sirugue, président :Je vais maintenant mettre aux voix l'ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)
