Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (nos 2830, 2872).

Hier soir, l’Assemblée a commencé l’examen des articles, s’arrêtant à l’article 3 bis.

Je vous informe qu’à la demande de la commission, les articles 17 septdecies et 17 octodecies A, relatifs à la métropole du Grand Paris, seront examinés en dernier, à la fin de la discussion des articles.

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