L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (nos 2830, 2872).
Hier soir, l’Assemblée a commencé l’examen des articles, s’arrêtant à l’article 3 bis.
Je vous informe qu’à la demande de la commission, les articles 17 septdecies et 17 octodecies A, relatifs à la métropole du Grand Paris, seront examinés en dernier, à la fin de la discussion des articles.