Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 4
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :L’article 4 vise à améliorer le dispositif de la loi MAPTAM, et non à le supprimer comme vous le dites, monsieur Charroux. La compétence tourisme reste une compétence partagée et le fait de définir un chef de filat le confirme.
