Intervention de Annie Genevard

Aux termes du code général des collectivités territoriales, la région est chargée d’organiser en qualité de chef de file les modalités de l’action commune des collectivités territoriales en matière de tourisme.

Organiser les modalités de l’action commune des collectivités territoriales, ce n’est tout de même pas rien !Ne minimisons pas l’effet de l’article 4.

Soit une compétence est partagée, soit elle ne l’est pas. Si elle l’est, on admet qu’elle soit partagée aussi dans les actions conduites par les collectivités territoriales.