Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 4
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Le schéma prévu à l’article 4 n’étant pas prescriptif, nous le jugeons utile pour l’organisation de l’activité touristique. Avis défavorable, donc, en lien avec ce qui a été dit précédemment.
