Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 4
David Habib, président :Je suis saisi de trois amendements, nos 609 , 296 et 535 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 296 et 535 sont identiques.
La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau, pour soutenir l’amendement no 609 .
