Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 609 , 296 et 535 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 296 et 535 sont identiques.

La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau, pour soutenir l’amendement no 609 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion