Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 4
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Comme l’a indiqué Mme Clergeau, l’amendement no 609 est un amendement de repli, qui s’inscrit dans la même logique que les précédents : l’avis est donc défavorable. J’ajoute cependant que les principales collectivités citées, notamment les plus grandes, participent de droit à la conférence territoriale de l’action publique, au sein de laquelle sera débattu le schéma. Elles pourront donc ainsi participer à son élaboration. Avis défavorable à ces trois amendements.
