Intervention de André Vallini

Cet amendement maintient la co-élaboration du schéma régional par la région, les départements et les collectivités territoriales à statut particulier et supprime les orientations stratégiques du schéma. Le schéma régional de développement touristique tiendra lieu de convention territoriale d’exercice concerté de la compétence et sera adopté selon les mêmes modalités, comme vient de le dire le rapporteur. Autrement dit, il ne sera opposable qu’aux seuls collectivités territoriales et établissements publics qui l’auront signé, après examen par la conférence territoriale de l’action publique, dont la composition assure une large concertation avec l’ensemble des collectivités et des EPCI.