Intervention de Jeanine Dubié

Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

Je ne comprends pas le sens de cet amendement, qui remet en question l’équilibre que nous avions trouvé en première lecture. Cet équilibre, qui concernait l’ensemble des collectivités, incitait à travailler ensemble dans le cadre de la CTAP afin de dégager une stratégie commune.

Avec cet amendement, vous supprimez la co-adoption du schéma par l’ensemble des collectivités concernées. C’est un véritable recul par rapport aux avancées réalisées par les parlementaires et une remise en cause du travail que nous avons effectué jusqu’à présent. Nous nous opposons donc à cet amendement, dont je ne comprends pas la justification.

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