Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

C’est ce que nous disons depuis un moment. Je partage donc pleinement le point de vue de Mme Dubié, ainsi d’ailleurs que celui de Mme Clergeau, qui exprime un souhait.

Un équilibre avait été trouvé, au titre duquel les communes conservaient des compétences touristiques, ce qui s’expliquait par le fait qu’elles concernaient par exemple la place du village, l’aménagement, la plage, des entités commerciales ou la promotion de la ville. Il semblait donc que l’échelon compétent était non pas le conseil régional, mais le maire de la commune touristique – ette compétence était du reste l’une des dernières qui lui restaient et il y était donc évidemment très attaché.

La question concerne en outre l’ensemble de l’animation de la commune, notamment l’organisation des festivals : chaque maire, chaque adjoint au tourisme s’efforce de faire la promotion de sa ville et une partie de sa responsabilité est d’ailleurs très engagée à cet égard.

Le texte était assez équilibré – vous l’aviez d’ailleurs évoqué, madame la ministre, lors de votre venue dans les Bouches-du-Rhône, où vous aviez été interpellée par les élus de la côte, qui s’inquiétaient et que vous aviez voulu rassurer en affirmant qu’ils resteraient maîtres chez eux de la politique touristique.

Et voilà que le Gouvernement entend mettre l’alinéa 7 « en cohérence avec le rétablissement d’un chef de filat régional pour la compétence tourisme » : cela signifie que nous sommes revenus exactement à la situation antérieure. Cela ne va pas ! Un équilibre avait été trouvé : pourquoi la région devrait-elle maintenant être chef de file ?

Monsieur le rapporteur, je ne suis pas convaincu par l’argument selon lequel le chef de filat régional n’aurait finalement pas beaucoup d’importance, ne compterait guère – M. Raffarin l’avait fait, mais finalement cela ne servait à rien, et l’on peut donc voter cette disposition qui ne servira à rien non plus. On sait bien que ce n’est pas le cas.

Je voterai contre cet amendement du Gouvernement, qui va tout à fait à l’encontre de l’équilibre qui avait été trouvé pour ce texte. Je ne veux pas mettre en cause qui que ce soit, mais force est de constater que ce dispositif n’est pas du tout ce qui avait été annoncé, notamment pour la création de la métropole d’Aix-Marseille. Le message gouvernemental était alors rassurant, mais il l’est beaucoup moins aujourd’hui. Je suis donc tout à fait opposé à cet amendement du Gouvernement.

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