Intervention de Germinal Peiro

Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur pour avis :

Si la compétence tourisme suscite tant de discussions, c’est parce qu’il s’agit véritablement d’une compétence partagée par chaque niveau de collectivité. Ce n’est pas un hasard si, en 1983, dans le cadre des lois de décentralisation, nos collègues et le Gouvernement de l’époque avaient confié à la fois aux communes, aux départements et aux régions des compétences propres en matière touristique. C’est une évidence absolue !

Il faut conserver cet équilibre, car chacun a son rôle à jouer. La région ne s’occupera pas des offices de tourisme communaux ou intercommunaux et ne fera pas le travail que font aujourd’hui les départements. La compétence doit donc être véritablement partagée. Je vous invite du reste, mes chers collègues, à regarder ce que fait aujourd’hui le Gouvernement qui, en lançant, voilà un an, un appel à projets pour des marques et des destinations, n’a nullement évoqué les régions, les départements ou les intercommunalités. Les marques qu’il a lancées sont trans-régionales.

Ainsi, les Pyrénées, qui sont l’une des vingt destinations retenues, se trouvent à cheval sur plusieurs départements et plusieurs régions. De même, la vallée de la Dordogne a été retenue du Puy de Sancy jusqu’au Bec d’Ambès, ce qui représente quatre régions et six départements. Il ne faut donc pas vouloir donner la prééminence à une collectivité, car cela n’a strictement aucun sens.

J’ai le regret de vous dire, monsieur le secrétaire d’État, qu’en supprimant les mots : « et adoptent », vous contredisez les propos du rapporteur, qui a fait beaucoup d’efforts pour nous expliquer que le chef de filat n’avait pas beaucoup d’importance, que ce dispositif ne serait pas prescriptif, et que cette fonction consisterait à assurer l’animation et la coordination de l’élaboration du schéma.

Si cette compétence est partagée, tout le monde participe à l’élaboration du schéma et tout le monde doit adopter celui-ci. Nous ne pouvons donc pas être favorables à votre amendement.

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