Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 4

Marylise Lebranchu, ministre :

Maintenir « et adoptent » signifierait que si un département n’adopte pas – et il y a quand même pas mal de départements –, alors le schéma régional n’existe plus ; or vous souhaitez ce schéma ! Je pense qu’il est préférable non pas d’« adopter », mais de discuter en CTAP.

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