Intervention de Nathalie Appéré

Je souhaite donner une explication de vote sur l’amendement qui nous est soumis par le Gouvernement. Il nous paraît important de retenir que l’objectif est que le tourisme soit une compétence véritablement partagée et que chacun puisse élaborer, selon les différents niveaux de collectivités locales, la stratégie touristique qui lui convient.

Néanmoins, nous avions souhaité en première lecture introduire un amendement prévoyant la notion de schéma régional parce que nous percevons un besoin de coordination extrêmement important visant à compléter les différentes stratégies élaborées localement ; c’est ce à quoi répond partiellement la notion de chef de filat.

L’essentiel est ce qui est maintenu dans la rédaction actuelle de l’article 4, à savoir la co-élaboration d’un schéma par l’ensemble des niveaux de collectivité qui en ont la compétence. Pour le reste, après quelques vérifications, nous avons la certitude que l’amendement proposé par le Gouvernement va dans le sens tant de la co-élaboration de ce schéma que de la facilitation de la procédure d’adoption. En effet, la double adoption générait une forme d’ambiguïté ; or ce qui est déterminant, et que nous retrouvons ensuite à l’alinéa 10, c’est que l’adoption se fasse au sein de la CTAP.

Nous avons tous en tête qu’au sein de celes-ci sont représentés l’ensemble des collectivités et, bien évidemment, les présidents de conseils départementaux, tout comme les représentants des EPCI à fiscalité propre et des communes. L’adoption en CTAP plutôt que la double adoption, laquelle introduit une ambiguïté, va plutôt dans le sens de la simplification et de l’effectivité du schéma. Nous voterons donc l’amendement proposé par le Gouvernement.