Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 4
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La suppression des dispositions visées par l’amendement de Mme Rohfritsch aboutirait à un schéma moins précis, qui se bornerait aux orientations générales.
