Intervention de Gaby Charroux

Cet amendement vise à préciser la situation des personnels en cas de création de comités touristiques communs.

En effet, les personnels des comités départementaux et régionaux du tourisme sont à juste titre inquiets pour leur avenir, en raison de la fusion des régions, des projets concernant les départements et de ce texte qui bouleverse l’organisation actuelle, incitant au regroupement et à la mutualisation des moyens dans le domaine du tourisme.

Le plus souvent, ces structures ne sont pas des services administratifs, mais des associations qui emploient des personnels de droit privé ainsi que des agents publics en situation de détachement.

Le présent amendement concerne la situation spécifique des agents publics, qui ne nous semble pas prise en compte dans les textes actuellement en vigueur. C’est pourquoi nous proposons que ces agents soient assurés de trouver un emploi dans les nouvelles structures. Ils attendent cette garantie. Le vote de cet amendement pourrait la leur apporter.