Intervention de André Vallini
Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 5
André Vallini, secrétaire d’état chargé de la réforme territoriale :
Avis favorable à l’amendement no 349 sous réserve du respect des règles concernant le secret des affaires mais il nous paraît aller dans le bon sens.
Avis également favorable à l’amendement no 1232 .
