Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Avis défavorable, non pour les raisons évoquées dans l’exposé sommaire, mais par coordination avec le vote d’hier.

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