Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 8
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
L’amendement vise à supprimer le délai différé pour l’entrée en vigueur du transfert aux régions des transports scolaires, dans la mesure où ce sont les mêmes équipes du conseil départemental qui devraient les gérer. À l’heure où nous parlons, c’est un amendement particulier, présenté dans un contexte particulier. Je vous demanderai donc de le retirer.
