Intervention de Sophie Rohfritsch

Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Rohfritsch :

Si, par extraordinaire, cet article 8, sur lequel nous avons beaucoup débattu hier, devait être adopté, nous vous proposons, par le présent amendement, de responsabiliser les conseils régionaux en leur permettant de réaliser chaque année un audit sur la sécurité dans les transports et les établissements scolaires dont ils ont la responsabilité, de manière à bien prendre en compte cet aspect fondamental de la charge nouvelle, notamment dans le domaine des transports, qu’ils auront à assumer.

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