Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 8
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :C’est un amendement qui donnerait aux régions la possibilité de faire quelque chose qui ne leur est pas interdit. Il nous paraît donc un peu superflu. Avis défavorable.
