Intervention de Marylise Lebranchu

Monsieur le député, je tiens compte de vos propos mais je vous dis simplement que la sécurité est une obligation permanente et ne s’évalue pas seulement à l’occasion d’un audit. Un certain nombre de normes doivent être appliquées : par exemple, aujourd’hui, à partir de dix-sept heures quinze, les transports express régionaux – TER – doivent ralentir car les rails sont très chauds et peuvent casser. Réseau ferré de France – RFF – est chargé des rails et assurera avec les régions le passage et la sécurité des TER ce soir. Ce n’est pas avec la réalisation d’un audit dans trois mois que l’on saura ce qu’il faut faire en matière de sécurité : on le sait déjà ! Des accords, en particulier entre les transports ferrés, entre RFF et les régions, définissent les responsabilités entre chacun des acteurs. Reportez-vous aux conventions de gestion : elles sont beaucoup plus précises qu’un audit de sécurité !

De la même façon, la circulation des cars répond à des normes extrêmement précises : nul besoin d’un audit pour connaître les dispositions à prendre en matière de qualité ou de chauffeur. La précision est telle qu’un audit est réalisé lorsqu’il y a une faille dans le système, comme ce fut le cas récemment. En l’occurrence, ce n’était ni la collectivité territoriale, ni l’État qui en était responsable : il s’agissait d’une faille dans l’entretien des réseaux. Ne laissez donc pas entendre que nous refusons la sécurité : elle est assurée tous les jours, nul besoin d’un audit !