Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 8
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Avant la loi NOTRe, il s’agissait d’une démarche volontaire. Lorsque la loi sera entrée en vigueur, un certain nombre de projets feront l’objet d’une clause de revoyure. Je serai à votre disposition pour en discuter le moment venu.
