Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 8

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Cet amendement est rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion